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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 6 février 2026
info 1. Introduction

L'application Couvin Ma Commune, développée par Atelier Cobalt pour l'Administration Communale de Couvin, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique détaille comment nous traitons les données collectées pour assurer le bon fonctionnement de nos services publics numériques.

database 2. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à l'amélioration de votre expérience :

  • Données techniques : Type d'appareil, version du système, et identifiants uniques pour la réception des notifications.
  • Données de navigation : Pages visitées au sein de l'application (statistiques anonymisées).
  • Préférences : Paramètres d'affichage et favoris stockés localement sur votre appareil.
  • Données de localisation : Position géographique, uniquement lors de l'utilisation de la fonction de signalement et avec votre autorisation explicite.
  • Photos et images : Images capturées ou sélectionnées, uniquement lors de l'utilisation de la fonction de signalement et avec votre autorisation explicite.
smartphone 3. Autorisations de l'application
Autorisation Finalité Obligatoire
Caméra Prendre des photos lors d'un signalement (voirie, propreté, infrastructure). Action explicite requise. Non
Localisation (GPS) Géolocaliser un signalement pour l'intervention des services communaux. Non
Stockage / Photos Sélectionner une photo de votre galerie pour un signalement. Non
Internet Afficher le contenu et recevoir les notifications. Oui
Notifications Actualités, événements et alertes de la commune. Non

Toutes les autorisations optionnelles peuvent être révoquées à tout moment dans les paramètres de votre appareil.

target 4. Utilisation des données

Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • Fournir et améliorer les services de l'application.
  • Envoyer des notifications push concernant la commune.
  • Traiter vos signalements et les transmettre aux services compétents.
  • Analyser l'utilisation de manière anonyme.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des fins commerciales.

hub 5. Services tiers
  • Firebase Cloud Messaging (Google) : Pour l'envoi des notifications push.
  • Odoo CMS : Pour l'hébergement du contenu officiel de la commune.
schedule 6. Stockage et durée de conservation

Les préférences sont stockées localement sur votre appareil.

Les données de signalement sont conservées le temps du traitement, puis supprimées sous 12 mois maximum. Les jetons Firebase restent actifs tant que l'application est installée.

lock 7. Sécurité des données
  • Communications chiffrées via HTTPS/TLS.
  • Accès restreint aux services communaux autorisés.
  • Obfuscation du code de l'application.
child_care 8. Protection des mineurs

L'application ne collecte pas sciemment de données de mineurs de moins de 16 ans. En cas d'erreur, contactez-nous pour suppression.

gavel 9. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Réponse sous 30 jours pour toute demande.

edit_note 10. Modifications

En cas de modification significative, une notification sera affichée dans l'application.

alternate_email 11. Contact
Atelier Cobalt
02 rue saint louis
5660 Couvin, Belgique
mail pro.buchet@gmail.com